LaConformité

    Public, gratuit, sans inscription

    Toute la réglementation,enfin lisible.

    LaConformité explique les 160 textes français et européens qui s'imposent aux entreprises (RGPD, NIS 2, DORA, AI Act, CSRD…) : à qui ils s'appliquent, ce qu'ils exigent, à quelles dates, et ce que coûte un manquement. Chaque fiche renvoie au texte officiel.

    Ce que fait le site, en cinq rubriques

    Chaque papier ouvre sa rubrique.

    1. Réglementations

      160 textes expliqués : qui est concerné, quelles obligations, quelles dates. Filtrables par secteur et par métier.

      FicheEn vigueur

      RGPD

      Règlement général sur la protection des données

      Applicable depuis le 25 mai 2018

      Obligation critique

      Mettre en place une procédure de notification de violation de données à la CNIL sous 72 heures.

      • Concernés
      • Obligations
      • Dates clés
      • Sanctions
      • FAQ
      • Sources

    2. Calendrier

      Les 1 068 échéances datées, sur une frise. La cloche du site signale les plus proches.

      novembre 2026

      Loi Lagarde

      Application du nouveau régime du crédit à la consommation (CCD2)

      Échéance critique

    3. Sanctions

      Les amendes prononcées par la CNIL, l'AMF, l'ACPR, l'AFA ou la Commission européenne.

      Commission européenne2026

      AliExpress

      550 M€

      Amende, DSA

      Évaluation et atténuation insuffisantes des risques liés à la vente de produits illégaux, dangereux ou contrefaits sur la place de marché.

      Décision de non-conformité du 20 juillet 2026

    4. Média

      L'article officiel lu, surligné et annoté en une minute. Et l'actualité analysée.

      Le texte annoté

      RGPD, article 33, 1 min

    5. Outils

      15 outils gratuits : chiffrer une amende, s'auditer, tester NIS 2 et l'AI Act, générer ses documents.

      Outil gratuit1 sur 15

      Calculateur d'amende

      Chiffre d'affaires mondial
      800 M€
      Plafond RGPD, article 83
      32 M€

      Le plus élevé de 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires

    Informations indicatives, sourcées sur les textes officiels : elles ne constituent pas un conseil juridique.